Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site pachinu.com (ci-après « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le Site est édité par :

Nom / raison sociale : Nicolas Tran, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Pachinu »
Statut juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse professionnelle : 1 rue du Maine, 92600 Asnières-sur-Seine, France
SIREN : 912 620 846
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication : Nicolas Tran
Téléphone : 09 72 17 36 29
Contact : contact@pachinu.com

2. Hébergement

Hébergement de la boutique en ligne

Le Site est hébergé sur la plateforme Shopify, éditée et exploitée par :

Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : shopify.com

Hébergement technique des aperçus personnalisés

La génération et l'affichage temporaire des aperçus de portraits (avant achat) reposent sur une infrastructure technique fournie par Cloudflare, Inc., qui héberge les fichiers d'aperçu et assure une protection anti-robot (Cloudflare Turnstile) sur le formulaire de création d'aperçu.

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, mise en page, charte graphique, éléments logiciels) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Pachinu ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le régime de propriété intellectuelle applicable aux portraits générés pour les clients (droits d'usage cédés au client, droits conservés par Pachinu sur la technologie et les styles) est précisé dans les Conditions générales de vente.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs et clients du Site est décrit dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : contact@pachinu.com.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le service client, après avoir adressé une réclamation écrite préalable.

Le médiateur de la consommation dont relève Pachinu est CM2C :

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

6. Limitation de responsabilité

Pachinu s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pachinu n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.